Conditions d'utilisation de ComptaviaPro

Bienvenue sur le site ComptaviaPro. En utilisant nos prestations, produits d'information et marchandises, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation valables pour l'année 2025.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables aux :
• Prestations de comptabilité spécialement conçues pour les professionnels.
• Produits d'information téléchargeables.
• Articles et fournitures vendus en ligne.

2. Prestations de service

2.1 Description : Nos interventions couvrent l'analyse, la préparation et le suivi des documents légaux et administratifs.
2.2 Disponibilité : Les rendez-vous sont planifiés selon nos créneaux disponibles et confirmés par email.
2.3 Modification : Toute demande de changement de date doit être formulée au moins 7 jours avant la prestation.
2.4 Durée : Chaque mission fait l’objet d’un échéancier communiqué avant démarrage.

3. Produits d'information

Nos supports pédagogiques et guides spécialisés sont fournis sous forme de fichiers numériques. Vous obtenez un accès immédiat après validation du paiement.

4. Marchandises

Les articles sont expédiés depuis notre siège à Genève. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

5. Tarification et paiement

Les montants sont exprimés en francs suisses. Le règlement s’effectue en ligne ou par virement. L’accès aux prestations commence dès réception du paiement intégral.

6. Remboursements et reports

6.1 Prestations de service :
- Report possible sans frais si vous prévenez au moins 7 jours à l’avance.
- En cas d’annulation 7 jours avant la date prévue, vous pouvez demander un avoir. Le montant est conservé pour un service futur.
- Après réalisation partielle ou totale de la prestation, aucun remboursement n’est possible en raison de l’engagement de temps et de ressources dédiées.

6.2 Produits d'information :
- Droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison digitale.
- Remboursement intégral via le même moyen de paiement utilisé.
- Après ce délai, aucun retour ni remboursement n’est autorisé.

6.3 Marchandises :
- Retour possible dans un délai de 30 jours à réception.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Remboursement intégral après vérification de l’état du produit.

7. Exclusions de remboursement

Les prestations personnalisées débutées ne sont pas remboursables du fait du travail préparatoire effectué par nos équipes et des ressources engagées.

8. Responsabilité

ComptaviaPro ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage des services, produits ou marchandises fournis.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.

10. Contact

ComptaviaPro
Adresse : Rue de Lausanne 45, 1202 Genève, Suisse
Téléphone : +41769112012
Identifiant d’entreprise : CHE-144.683.654
Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact.